Dernière mise à jour : juin 2026
MEDISPO est une plateforme de mise en relation entre cabinets médicaux libéraux (« Cabinets ») et médecins remplaçants (« Remplaçants »). MEDISPO ne fournit aucune prestation médicale et n'est pas partie aux contrats de remplacement conclus entre ses utilisateurs.
L'accès à MEDISPO est réservé aux professionnels de santé exerçant légalement en France. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription. MEDISPO se réserve le droit de suspendre tout compte dont les informations s'avèreraient inexactes ou frauduleuses.
L'accès à MEDISPO est gratuit pour les Cabinets et les Remplaçants. MEDISPO se rémunère via des espaces publicitaires réservés aux laboratoires pharmaceutiques et via des annonces boostées.
Le badge MEDISPO atteste que les documents réglementaires d'un Remplaçant ont été vérifiés par l'équipe MEDISPO. MEDISPO décline toute responsabilité en cas de falsification de document non détectée malgré la vérification. La responsabilité de vérifier l'habilitation d'un remplaçant incombe in fine au médecin remplacé.
Les contrats générés par MEDISPO sont basés sur les modèles officiels du Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM). MEDISPO ne garantit pas leur validité juridique dans tous les cas particuliers. Il est recommandé aux parties de faire vérifier tout contrat atypique par un conseil juridique. La transmission du contrat au CDOM compétent reste à la charge des parties.
Les signatures apposées via MEDISPO constituent des signatures électroniques simples (SES) conformes à l'article 1366-1367 du Code civil et au règlement eIDAS niveau 1. L'audit trail (identifiant, horodatage, adresse IP, hash du document) est conservé de manière immuable.
MEDISPO est un intermédiaire technique. Les obligations légales liées à l'exercice du remplacement (déclaration URSSAF, CPAM, CARMF, transmission CDOM) restent à la charge exclusive des utilisateurs. MEDISPO ne peut être tenu responsable d'un remplacement exercé en violation du Code de la Santé Publique.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
MEDISPO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Tout utilisateur peut supprimer son compte depuis les paramètres de son profil.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier, sauf disposition légale contraire.
MEDISPO — contact@medispo.fr